Création de Startup

Registre de Commerce en Algérie

Personne physique

Cette forme d’entreprise est destinée en général pour les entreprises de taille modeste, ne demandant pas de statut. Sa création est simple et l’accomplissement des formalités d’inscription au registre du commerce est rapide, l’immatriculation au registre du commerce confère la qualité de commerçant à son créateur.

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Notre équipe expérimenté peut faire tous les démarches et procédures administratif à votre place.

Procédure de création d’entreprise personne physique en Algérie

Ou devez vous aller ?

Qu’allez-vous obtenir ?

  • Contrat de location.

Que devez vous fournir ?

  • Actes de naissances du bailleur et  du preneur.
  • Copies pièces d’identité des parties.
  • Assurances catastrophes naturelles.

Ou devez vous aller ?

  • Entité en charge : Recette des impôts
  • Service concerné : Guichet de paiement des reçus
  • Ouvert du dimanche au jeudi : 08:30 à 11:30 / 13:00 à 15:30

Qu’allez-vous obtenir ?

  • Reçu de paiement de 4000,00 DA

Combien ça coûte ?

  • 4 000 DA

Ou devez vous aller ?

  • Entité en charge : Agence bancaire partenaire du CNRC (BNA).
  • Service concerné : Guichet de paiement du timbre fiscal
  • Ouverture : Dimanche au jeudi (08:30 à 11:30 / 13:00 à 15:30)

Qu’allez-vous obtenir ?

Combien ça coûte ?

  • Selon le nombre d’activités.

Ou devez vous aller ?

  • Entité en charge : Centre national du registre du  commerce (Liste des antennes CNRC)
  • Service concerné : Guichet d’inscription au registre de commerce au niveau de l’antenne
  • Ouverture : Dimanche au jeudi (08:30 à 15:30)

Qu’allez-vous obtenir ?

  • Registre de commerce.

Que devez vous fournir ?

  • Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le CNRC
  • Le justificatif du local apte à recevoir une activité commerciale en présentant, soit : un titre de propriété ou un contrat de location, une concession d’un terrain d’assiette devant abriter l’activité commerciale, ou tout acte ou décision d’affectation délivré par un organisme public
  • Quittance justifiant l’acquittement des droits de timbre prévu par la législation en vigueur (4.000 DA)
  • Reçu de versement des droits d’inscription au registre du commerce tel que fixé par la réglementation en vigueur, payable dans une agence bancaire (BNA)

Ou devez vous aller ?

  • Entité en charge : Inspection des impôts ou CDI (centre des impots).
  • Service concerné : Service chargé de la déclaration d’existence.
  • Ouvert du dimanche au jeudi : 08:30 à 11:30 / 13:00 à 15:30

Qu’allez-vous obtenir ?

  • Déclaration d’existence G8.
  • Certificat C20. (Optionnel).

Que devez vous fournir ?

  • Une Copie du RC.
  • Acte de propriété du local commercial ou contrat de location notarié.
  • Un formulaire fourni par l’inspection des impôts, rempli, signé et cacheté (Télécharger le formulaire)

Ou devez vous aller ?

  • Entité en charge : CASNOS (Agence, Antenne, Guichet), Liste des antennes de la CASNOS
  • Service concerné : Service d’affiliation et d’immatriculation
  • Ouvert du Dimanche au Jeudi: 08:00 à 16:30

Qu’allez-vous obtenir ?

  • Attestation d’affiliation et de mise à jour CASNOS.

Que devez vous fournir ?

Ou devez vous aller ?

Qu’allez-vous obtenir ?

  • Attestation d’immatriculation Fiscale

Que devez vous faire après l’inscription en ligne ?

  • Pour valider votre attestation, vous devez vous présenter au service de gestion dont vous dépendez (votre inspection ou votre CDI ou DGE) munis de ces deux documents (accusé de réception et attestation d’immatriculation fiscale).
  • Si tous vos renseignements sont corrects, le responsable du service gestionnaire apposera son cachet et sa signature sur votre attestation; la DGI procédera à la publication de votre NIF sur le site d’authentification https://nif.mfdgi.gov.dz/nif.php

Ou devez vous aller ?

Qu’allez-vous obtenir ?

  • Attestation d’identification statistique.

Que devez vous fournir ?

  • Copie de la carte fiscale (NIF) ou certificats d’existence
  • Copie du registre de commerce, de l’agrément ou de la carte d’artisan
  • Extrait d’acte de naissance N°12
  • Le Formulaire NIS renseigné et apposé du cachet humide de l’entité économique (Télécharger le formulaire)

Ou devez vous aller ?

  • Entité en charge : N’importe quelle agence de banque dans votre commune de résidence ou bien la commune de votre siège social.

Qu’allez-vous obtenir ?

  • Relevé d’identité bancaire (RIB).

Que devez vous fournir ?

  • Copie du registre de commerce.
  • Copie du (NIF)
  • Copie du (NIS)
  • Extrait d’acte de naissance N°12
  • Résidence.
  • Remplir les formulaires renseigné et apposé du cachet humide de l’entité économique.

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